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Création et développement du site par Sompi Informatique

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Charte graphique par Virginie Espana du Studio Bagheera

site http://www.studio-bagheera.com

Editeur

Site édité par L'Institut Régional du Travail Social
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Association Loi 1901.

N° SIRET :  380 369 12400017-

Code APE 804 D

Directeur de la publication et de la rédaction : Robert BERGOUGNAN - Directeur général

Hébergement

Le site est développé par : Autour du digital ,429 Rue de l'Industrie 34078 Montpellier

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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Droits d'auteur

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Données Personnelles

Protection des données personnelles

FAIRE ESS collecte et traite les données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée.
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La politique de confidentialité de FAIRE ESS est accessible ici 
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Sécurité

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Contact

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Politique de confidentialité

FAIRE ESS s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).
 
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données
FAIRE ESS traite vos données personnelles aux fins de, selon le cas : (exemples de traitements)
• Gérer la relation commerciale et financière entre FAIRE ESS et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de FAIRE ESS pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité. S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

• Gérer votre candidature à un emploi au sein de FAIRE ESS.
 
Dans ces situations, FAIRE ESS agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.
 
• Exécuter les missions qui sont confiées à FAIRE ESS par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : exemples les déclarations aux organismes sociaux, la gestion des ruptures contractuelles, l’assistance aux contrôles URSSAF et le conseil) ; La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de FAIRE ESS pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à FAIRE ESS dans l’exercice de ses activités réglementées.
 
Lorsque FAIRE ESS exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, il agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable, à l’exception de ses missions d’audit des comptes, pour lesquelles FAIRE ESS est responsable de traitement en ce qu’il exécute une mission rentrant dans le cadre de ses activités réglementées.
 
Données personnelles collectées
FAIRE ESS, lorsqu’il agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
 
FAIRE ESS , lorsqu’il agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
 
Transmission des données
Les données à caractère personnel traitées par FAIRE ESS dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à les connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.
 

Conservation
Vos données à caractère personnel traitées par FAIRE ESS sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsqu’il agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.
En particulier : les données des prospects de FAIRE ESS sont conservées pendant une durée maximum de 2 ans après le dernier contact avec FAIRE ESS ; les données des candidats à un emploi auprès de FAIRE ESS sont conservées pendant une durée maximum de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Les données d’audit sont conservées pendant une durée de dix ans après l’audit.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
 
Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à FAIRE ESS , dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par FAIRE ESS , conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment
 
Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à
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FAIRE ESS 1011 Rue du pont de Lavérune 34077 Montpellier Cedex 3.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone ou votre e-mail ou courrier.

Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de FAIRE ESS est Madame Elisabeth COUPRIE

Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.