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La fonction publique d’État :
Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.

Il s’agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national.
Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales…).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La fonction publique territoriale :
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) et de leurs établissements publics.

La fonction publique hospitalière :
Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

• Les établissements d’hospitalisation publics;
• Les maisons de retraite publiques;
• Les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance;
• Les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
• Les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.  

Le contrat d’apprentissage dans le secteur public :
L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, École d’Ingénieurs, Lycée…).

L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs.
Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

La formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté.

En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS). Il permet d’obtenir un diplôme allant du niveau I au VI (CAP au Bac + 5) :

• CAP /  BEP (Certificat d’Aptitude Professionnelle / Brevet d’Étude Professionnelle)
• Mention complémentaire
• BP (Brevet professionnel)
• BAC PRO (Baccalauréat professionnel)
• BTS (Brevet de technicien supérieur)
• LICENCE
• MASTER
• INGENIEUR

Pour plus d’information sur le contrat d’apprentissage dans le secteur public

Lieu de formation :
Les apprentis d’une administration publique reçoivent leur formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage de lycée professionnel.

Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par l’un des employeurs publics ou avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lorsque l’apprentissage se déroule dans une collectivité locale (région, département, commune) ou un de ses établissements publics administratifs.

Ces établissements de formation assurent alors des formations théoriques et mettent à la disposition duCFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement.

L’enregistrement des contrats :
L’enregistrement des contrats d’apprentissage, ce fait auprès de la DIRECCTE.

Rémunération de l’apprenti secteur public :
Le salaire perçu est égal au pourcentage du Smic donnant le salaire minimum de l’apprenti dans le secteur privé ou le secteur public industriel et commercial augmenté :

• D’aucun point, lorsque le diplôme préparé est de niveau inférieur à celui du baccalauréat,
• De 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du baccalauréat (niveau IV),
• De 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du baccalauréat.
• Le contrat d’apprentissage, un contrat gagnant-gagnant !

Droit sociaux :
L’apprenti est affilié :

• au régime général de la sécurité sociale,
• et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

En cas de chômage, l’apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu’un agent public.

Pour l’employeur :

• • 93 % des employeurs ayant embauché une personne en situation de handicap se déclarent satisfaits et soulignent sa forte motivation, sa réelle implication et assiduité au travail.
  • Souvent une expérience enrichissante, bénéfique et positive pour les équipes de travail.
  • Si votre entreprise est positionnée sur un secteur en tension, recruter une personne handicapée en apprentissage peut être une solution.
  • L’avantage de pouvoir former une personne à (votre) vos méthodes et votre culture d’entreprise.  un collaborateur fiable.
    
    
• Les atouts du contrat d'apprentissage adpaté :
  
  • Aucune limite d’âge maximum ne s’applique pour le recrutement d’une personne en situation de handicap, un atout de taille pour pouvoir choisir un collaborateur (trice) qui a déjà de l’expérience et s’appuyer sur des compétences issues de parcours humains et professionnels précieux.
  • L’assurance de transmettre votre savoir-faire.
  • La possibilité pour le maitre d’apprentissage de former jusqu’à 2 apprentis en même temps.
  • Une période d’essai de 2 mois.
  • Ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise.
  • La réponse à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés. (Pour les entreprises de + de 20 salariés)
  • L’exonération totale ou partielle de votre taxe d’apprentissage (taxe obligatoire).
  • La garantie d’un suivi tout au long du contrat par les référents handicap des CFA.
  • Des aides financières et techniques.

  • Prise en charge des contrat d’apprentissage

    
    Le référentiel sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est paru - France compétences (francecompetences.fr)

• Aucune limite maximum d’âge.
• Une qualification sur un métier.
• Une expérience professionnelle sur le terrain.
• Une reconversion professionnelle par la voie de l’apprentissage à tout âge.
• Un salaire.
• Une rémunération exonérée d’impôt (dans la limite du SMIC).
• Des aides financières.
• Des mesures pour compenser le handicap.
• 2/3 des jeunes apprentis décrochent un emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage (Ingrid Lemelle, La Dépeche Emploi, 03/01/2011)*

CFA Spécialisé 

78, rue Antoine Durand - ZA Salvaza - 11 000 Carcasonne

Synergie Handicap 

240, rue du Mas de Prunet - 34 070 Montpellier

Le CFAS spécialisé ouvre la possibilité de faire un CAP en 3 ans. Le parcours de formation est établi pour faciliter une adaptation progressive aux exigences du travail et soutenir l 'accès aux formations qualifiantes et/ou diplômantes.

Cette première année, essentielle, est dite de « remise à niveau et de remobilisation».

L'objectif est:

• Découvrir les compétences liées au CFG
• Apprendre l’alternance en lien avec le maître d’apprentissage

L'alternance est de 2 jours en antenne pédagogique pour les enseignements généraux (environ 420 h annuelles) et 3 jours en entreprise pour la pratique professionnelle. 

Outre l'enseignement qui participe à la consolidation des connaissances générales (lecture, écriture, calcul), les objectifs visés portent également sur le développement de l’autonomie, l’affirmation de soi, les qualités relationnelles, la capacité d’adaptation dans l'emploi et la prise d’initiatives.  

A cet effet, l’équipe travaille à la remobilisation des capacités du jeune très souvent en perte de confiance par rapport à lui-même (image de soi dévalorisée) consécutive à des situations d’échec scolaire répétées dans le passé qui se traduisent par une difficulté à s’inscrire dans une dynamique de projet.
Notre méthode de travail est basée sur la construction progressive et personnalisée d’un projet pour chaque apprenti dont il devient acteur.

Une première évaluation diagnostique

Elle permet à l'apprenti dès l’entrée en formation de faire le bilan de ses acquis et de ses capacités tant scolaires que sociales.
Ces constats vont permettre à l'apprenti et au formateur d'élaborer et/ou consolider un projet personnalisé et professionnel réaliste.
Les moyens mis en œuvre concourent à lui faire acquérir et/ou développer les prérequis nécessaires à une bonne intégration en CFA et en entreprise. 

Les apprentissages

Nous abordons donc les apprentissages pédagogiques afin de répondre aux besoins d’ordre social et professionnel repérés dans le cadre de la formation. Cette approche globale suppose une collaboration directe avec le maitre d'apprentissage en entreprise et des bilans réguliers pour ajuster au mieux les liens entre théorie et pratique. Le livret d'apprentissage accompagne le jeune dans tous les secteurs de sa formation et facilite les relations entre l'employeur et le formateur tout en permettant la transmission des informations utiles. La famille et/ou l'institution partenaire de l'accompagnement sont sollicitées pour contribuer, chaque fois que nécessaire, au bon déroulement du projet.

Un dossier professionnel

Il est constitué par l'apprenti au long de l'année scolaire pour être présenté aux épreuves orales du Certificat de Formation Général (CFG) délivré par l'Education Nationale.  

Nous axons les apprentissages scolaires essentiellement sur les matières de base: 

• Lecture (déchiffrage et compréhension), 
• Langage écrit et parlé (vocabulaire, expression, transcription, correcteur orthographique)
• Calcul (compter, mesurer,  maitrise des mécanismes opératoires, calculette).

Les outils et la pédagogie

• Outils informatiques et logiciels adaptés pour faciliter un travail individuel intégrant le traitement et la mise en forme de texte et d'images, des recherches internet, des formations interactives...participant au développement des capacités de communication moderne. Nous cherchons à développer la concentration et la mémorisation.
• Expression orale par des exercices de prises de parole sur la base de restitution professionnelle, jeux de rôles, débats. 
• Connaissance du monde de l’entreprise et de la législation du travail, respect des règles sociétales et découverte de l’environnement économique, social et culturel.
• Informations en matière de prévention des risques, de santé et d'accès à la citoyenneté.
• Aspects utiles de la vie quotidienne tels que la gestion du budget, les démarches administratives courantes, l'assurance maladie, le logement, l'alimentation...
• Accompagnement à la préparation du permis de conduire et plus particulièrement au code de la route. 

Nous nous efforçons d'être à l'écoute des apprentis et de recueillir leurs préoccupations, inquiétudes et autres interrogations afin de prévenir un éventuel découragement. Nous entretenons un dialogue permanent basé sur la confiance pour leur restituer les difficultés à surmonter et valoriser leurs réussites.

L'apprenti est inscrit dans le CFA du métier préparé et intégre le dispositif d'apprentissage ordinaire. A ce titre, il bénéficie d'une alternance d’une semaine de cours et de trois semaines en entreprise.

Taux d'insertion professionnelle: 84% (dont 42% en poursuite d'étude)

L'objectif est l'obtention d'un diplôme dans le domaine professionnel choisi par l’apprenti.

Méthodes mobilisées :

Face-à-face pédagogique avec alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation en atelier

Cours magistraux/Travail de groupe/Retours d’expérience entreprises

Modalités d’évaluation

Evaluation formative tout au long de la formation /Evaluation des acquis et des pratiques notamment sur le lieu de l’apprentissage

Evaluation certificative réalisée en contrôle en cours de formation ou contrôle ponctuel

Mise à disposition d’indicateur sur le site
https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil

Passerelles et équivalences

Des passerelles et passerelles sont possibles sur un diplôme de même niveau et seront étudiées au cas par cas.

Poursuite d'étude

Une poursuite d’étude possible après le CAP en mention complémentaire, brevet professionnel, BAC PRO…

Validation de blocs compétences

Possibilité de valider un ou des blocs de compétences afin d’acquérir de nouvelles compétences, étude au cas par cas selon le diplôme préparé.

Débouchés

Exercer un métier adapté à l’apprenti selon son profil, exemple : Métier du bâtiment, de bouche, espace vert…

Actions de soutien :

• Outils informatiques et logiciels adaptés pour faciliter un travail individuel intégrant le traitement et la mise en forme de texte et d'images, des recherches internet, des formations interactives...participant au développement des capacités de communication moderne. Nous cherchons à développer la concentration et la mémorisation.
• Expression orale par des exercices de prises de parole sur la base de restitution professionnelle, jeux de rôles, débats. 
• Connaissance du monde de l’entreprise et de la législation du travail, respect des règles sociétales et découverte de l’environnement économique, social et culturel.
• Informations en matière de prévention des risques, de santé et d'accès à la citoyenneté.
• Aspects utiles de la vie quotidienne tels que la gestion du budget, les démarches administratives courantes, l'assurance maladie, le logement, l'alimentation...
• Accompagnement à la préparation du permis de conduire et plus particulièrement au code de la route. 

Nous nous efforçons d'être à l'écoute des apprentis et de recueillir leurs préoccupations, inquiétudes et autres interrogations afin de prévenir un éventuel découragement. Nous entretenons un dialogue permanent basé sur la confiance pour leur restituer les difficultés à surmonter et valoriser leurs réussites.

Carnet de liaison :

L'apprenti est inscrit dans le CFA du métier préparé et intégre le dispositif d'apprentissage ordinaire. A ce titre, il bénéficie d'une alternance d’une semaine de cours et de trois semaines en entreprise.

Objectif apprentissage :

La Région Occitanie soutient le développement du contrat d'apprentissage et notamment par la mise en place du dispositif "Objectif apprentissage".
Le but de ce dispositif est de renforcer l'égalité des chances en offrant aux publics les plus éloignés de l'emploi, la possibilité d'enclencher une dynamique d'insertion professionnelle par la voie de l'apprentissage.
Cette action a pour objectif d 'être accompagné vers la signature d'un contrat d'apprentissage, dans le cadre de la construction du projet professionnel.